Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 19 octobre 2026

mamama, inc. (la « Société ») établit la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») pour régir le traitement des Informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre d’Omakase Journal, une application pour iPhone fournie par la Société, et de son site web.

Article 1. Dispositions générales

1.1 La présente Politique décrit la manière dont la Société collecte, utilise, conserve et communique les Informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture des Services.

1.2 La Société respecte l’APPI, la loi japonaise sur les activités de télécommunications (loi n° 86 de 1984), les autres lois et règlements applicables ainsi que les lignes directrices de la Commission japonaise de protection des informations personnelles, et traite correctement les Informations relatives à l’Utilisateur conformément à la présente Politique.

1.3 La présente Politique constitue également la publication des finalités d’utilisation prévue à l’article 21 de l’APPI, la publication des informations relatives aux Données personnelles détenues prévue à l’article 32 de l’APPI, la publication prévue à l’article 27-12 de la loi japonaise sur les activités de télécommunications, les informations à fournir au titre de l’article 13 du RGPD et l’avis au moment de la collecte prévu par le CCPA.

Article 2. Définitions

Dans la présente Politique, les termes figurant dans la colonne de gauche du tableau suivant ont le sens indiqué dans la colonne de droite.

Article 3. Exploitant

3.1 L’entreprise qui traite les Informations relatives à l’Utilisateur au titre de la présente Politique est la suivante :

3.2 La Société traite les données à caractère personnel des Utilisateurs en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD et du UK GDPR.

Article 4. Champ d’application et langue

4.1 La présente Politique s’applique aux Informations relatives à l’Utilisateur traitées par la Société dans le cadre des Services et à celles traitées par l’Application sur l’Appareil.

4.2 L’Application utilise des services fournis par Apple, Cloudflare, Inc. et les Fournisseurs d’IA. La présente Politique régit les informations que l’Application ou la Société envoie à ces sociétés. Le traitement de ces informations propre à chaque société est régi par sa politique de confidentialité et ses autres conditions.

4.3 La Société traite les Informations relatives à l’Utilisateur conformément à l’APPI et aux autres lois japonaises et, lorsque le RGPD, le UK GDPR ou le CCPA s’applique, conformément à cette législation également.

4.4 La présente Politique est publiée en japonais, anglais, allemand, français, italien, portugais du Brésil, espagnol, hindi, indonésien, chinois simplifié, chinois traditionnel, coréen et arabe. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version japonaise prévaut pour les Utilisateurs résidant au Japon et la version anglaise pour tous les autres Utilisateurs.

4.5 En cas de dispositions différentes entre la présente Politique et les Conditions d’utilisation de l’Application concernant le traitement des Informations relatives à l’Utilisateur, la présente Politique prévaut.

Article 5. Informations collectées et méthodes de collecte

5.1 La Société et l’Application collectent ou traitent les Informations relatives à l’Utilisateur énumérées dans les tableaux des sections 5.2 à 5.5 selon les méthodes qui y sont décrites. Pour chaque élément, ces tableaux indiquent la méthode de collecte, les finalités d’utilisation, le lieu de conservation, la durée de conservation et si les informations sont envoyées hors de l’Appareil.

5.2 L’Application conserve sur l’Appareil les informations énumérées dans le tableau suivant. Tant que « Enregistrer dans iCloud » est activé dans les réglages de l’Application (ce réglage est initialement activé) et que l’Utilisateur est connecté à iCloud, les éléments suivants sont aussi synchronisés avec sa propre base de données CloudKit privée : les entrées de journal (textes et brouillons de journal, enregistrements d’Entretien, moments et émotions consignés dans le journal, Indices consignés dans le journal, itinéraires des visites, prévisions météorologiques du jour enregistrées avec l’entrée, sujets à aborder plus tard, notes de Yoru, enregistrements des étapes marquantes et lettres de Yoru, ainsi que le nombre de requêtes d’IA utilisées ce jour-là) ; les lieux enregistrés ; et les registres d’autocollants et leurs positions sur le tableau. L’historique brut de localisation et le cache des noms de lieux restent sur l’Appareil. La Société ne peut pas consulter les textes ou itinéraires synchronisés. Le Relais transmet les informations décrites à la section 7.5 pour le Traitement par une IA externe, mais n’en conserve pas le contenu.

5.3 L’Application lit les informations énumérées dans le tableau suivant à partir des fonctionnalités de l’Appareil. Elle écrit également dans HealthKit les émotions choisies par l’Utilisateur, comme indiqué à la ligne « État d’esprit écrit dans HealthKit ».

5.4 L’Application conserve les informations énumérées dans le tableau suivant dans le trousseau iOS, le stockage clé-valeur iCloud ou un Durable Object du Relais.

5.5 La Société collecte les informations énumérées dans le tableau suivant sur ses serveurs ou autres systèmes, ou sur ceux des prestataires auxquels elle en confie le traitement.

5.6 Les informations sur l’Appareil sont protégées par la protection des données d’iOS. Tant que « Enregistrer dans iCloud » est activé, les textes du journal, les réponses d’Entretien et les itinéraires des visites sont synchronisés entre les appareils de l’Utilisateur par sa propre base de données CloudKit privée. La Société ne détient ni ne consulte ce contenu, et les autres Utilisateurs ne peuvent pas y accéder.

5.7 Les données lues depuis HealthKit sont utilisées sur l’Appareil pour afficher les relevés et choisir les questions. Ni leurs valeurs ni les descriptions qui en sont tirées ne sont conservées dans les journaux ou dans CloudKit, ni envoyées à l’IA. Les expressions liées à la santé saisies par l’Utilisateur, y compris ses réponses aux questions que Yoru a posées en raison de Données de santé, peuvent, comme les autres réponses, être incluses dans le texte du journal ou les enregistrements d’Entretien, synchronisées avec CloudKit et, avec le Consentement à l’IA externe, envoyées selon les besoins de rédaction. Cette modification ne supprime ni ne réécrit automatiquement les textes de journal enregistrés dans des versions antérieures. Les textes liés à la santé enregistrés par une version antérieure peuvent encore être inclus lorsque l’Utilisateur réutilise une conversation ou un journal enregistré pour une nouvelle rédaction.

5.8 Les réponses et autres saisies de l’Utilisateur peuvent contenir des informations personnelles nécessitant une attention particulière au sens de l’article 2, paragraphe 3, de l’APPI. Par le Consentement à l’IA externe, la Société obtient le consentement de l’Utilisateur à la collecte de ces informations (c’est-à-dire leur réception et leur transmission par le Relais) et à leur communication aux Fournisseurs d’IA, dans la mesure nécessaire au Traitement par une IA externe.

5.9 La Société ne collecte pas d’Informations relatives à l’Utilisateur par tromperie ou par d’autres moyens illicites et ne collecte pas les Données sur l’Appareil par d’autres méthodes que celles prévues dans la présente Politique.

Article 6. Autorisations de l’Appareil

6.1 L’Application demande, par les moyens proposés par iOS, l’autorisation d’accéder aux fonctionnalités de l’Appareil lorsqu’une fonctionnalité en a besoin pour la première fois. L’octroi d’une autorisation relève du choix de l’Utilisateur ; aucune autorisation n’est exigée par la loi ou par contrat. Si l’Utilisateur refuse une autorisation, l’Application fonctionne sans les Indices qui en dépendent.

6.2 Les finalités et le traitement associés à chaque autorisation sont indiqués dans le tableau suivant. L’Utilisateur peut modifier les autorisations à tout moment dans l’application Réglages d’iOS.

Article 7. Traitement par une IA externe

7.1 Le « Traitement par une IA externe » désigne l’envoi d’Informations relatives à l’Utilisateur par l’Application, via le Relais, à un Fournisseur d’IA, et leur traitement par celui-ci pour rédiger les textes énumérés ci-dessous. L’Application n’effectue de Traitement par une IA externe qu’avec le Consentement à l’IA externe. Avec ce consentement, elle utilise le Traitement par une IA externe pour le traitement des Entretiens indiqué au point (a), même lorsqu’Apple Intelligence peut être utilisé sur l’Appareil. Pour les descriptions de photos indiquées au point (b), elle donne la priorité à Apple Intelligence sur l’Appareil. Elle ne recourt au Traitement par une IA externe pour ces descriptions que lorsqu’Apple Intelligence ne peut pas être utilisé, notamment lorsqu’il ne prend pas en charge la langue de l’Entretien, et que « Laisser l’IA regarder les photos » est activé dans les réglages de l’Application.

1. les questions, réactions et titres de sujets de Yoru pendant l’Entretien, ainsi que l’interprétation des répliques de l’Utilisateur ;
2. les descriptions du contenu des photos ;
3. les brouillons de journal ;
4. les réécritures de brouillons demandées avec « Demander à Yoru » ;
5. les notes récapitulatives et les lettres de Yoru pour les étapes marquantes ; et
6. le journal de Yoru (les deux lignes que Yoru écrit sur la journée après la confirmation d’une entrée par l’Utilisateur).

7.2 Avant d’effectuer un Traitement par une IA externe, l’Application affiche sur un écran de consentement la catégorie de destinataires, leurs noms, leur pays, les types d’informations à envoyer et les finalités d’utilisation, puis demande le consentement de l’Utilisateur (« Consentement à l’IA externe »). Sur un Appareil où Apple Intelligence peut être utilisé, elle peut demander une seule fois le Consentement à l’IA externe à la fin d’un Entretien. Ce consentement couvre les traitements énumérés à la section 7.1, y compris les Entretiens ultérieurs et, sous réserve des conditions des sections 7.1 et 7.5, les descriptions de photos. L’Utilisateur peut aussi donner son Consentement à l’IA externe dans les réglages de l’Application. Les informations envoyées sont détaillées à la section 7.5.

7.3 L’Application enregistre sur l’Appareil l’existence du Consentement à l’IA externe, sa date et son heure ainsi que la version de l’écran de consentement. La Société ne met à jour la version de cet écran que si elle modifie les types d’informations envoyées, les Fournisseurs d’IA, le pays des destinataires ou les finalités d’utilisation au-delà de ce qui est indiqué sur l’écran. Le consentement donné à une version antérieure cesse alors de produire effet, et l’Application n’effectue aucun Traitement par une IA externe tant que l’Utilisateur n’a pas de nouveau consenti. Une reformulation de l’écran de consentement, ou l’ajout ou la modification de fonctionnalités dans le périmètre qu’il indique, n’affecte pas le consentement déjà donné.

7.4 Le Consentement à l’IA externe relève du choix de l’Utilisateur. Un Utilisateur qui ne le donne pas peut continuer à utiliser l’Application avec des textes rédigés sur l’Appareil par Apple Intelligence ou des textes types prédéfinis.

7.5 Dans le cadre du Traitement par une IA externe, l’Application envoie uniquement les informations ci-dessous nécessaires au traitement concerné :

1. un résumé des Indices du jour (titres, horaires et lieux des événements du calendrier ; noms, zones et horaires des lieux où l’Utilisateur s’est arrêté ; descriptions du contenu des photos ; et périodes de la journée sans Indices) ;
2. les questions de Yoru (comprenant, pour un sujet météorologique, la météo du jour comme la pluie, la neige ou la chaleur, mais pas les coordonnées) et ses réactions, ainsi que les réponses et répliques de l’Utilisateur pendant l’Entretien ;
3. les brouillons de journal et le contenu des réécritures demandées par l’Utilisateur ;
4. les sujets à aborder plus tard conservés dans des entrées de journal antérieures ;
5. lors de la rédaction d’une note récapitulative ou d’une lettre pour une étape marquante, les titres, lieux, émotions et propres mots de l’Utilisateur concernant les événements de cette période, ainsi que les nombres d’occurrences des émotions ;
6. lors de la rédaction du journal de Yoru, la date, les titres des moments du jour avec leurs émotions et les couleurs de celles-ci, les réponses de l’Utilisateur (à l’exclusion de celles qu’il a choisi d’omettre ou de garder secrètes), le texte confirmé du journal, le type de météo du jour lorsqu’un sujet météorologique est présent, et les informations des points (g) et (h). L’Application n’utilise pas de Traitement par une IA externe pour le journal de Yoru un jour où l’Utilisateur a partagé quelque chose de très douloureux ;
7. les noms ou surnoms, relations et descriptions (ce que l’Utilisateur a écrit sur chaque personne) définis dans « Les gens que Yoru connaît » pour les personnes dont le nom apparaît dans les réponses, les moments ou l’entrée de journal du jour, ainsi que le nom et la description que l’Utilisateur a définis pour lui-même, uniquement pour les questions de suivi de Yoru pendant l’Entretien et pour le journal de Yoru. Lors de la rédaction d’un brouillon de journal, l’Application envoie aussi les noms ou surnoms des personnes (autres que l’Utilisateur) dont le nom apparaît dans les réponses du jour, afin de créer la ligne décrite au point (h) ;
8. les souvenirs que Yoru tire du journal : pour chaque jour où une personne de « Les gens que Yoru connaît » (autre que l’Utilisateur) apparaît dans une entrée confirmée, la date et une ligne sur ce dont il a été question ce jour-là. Cette ligne est rédigée à partir des réponses de l’Utilisateur par un Traitement par une IA externe ou Apple Intelligence lors de la rédaction du brouillon, ou par l’Application à partir des titres des moments. Pour les questions de suivi de Yoru pendant l’Entretien et pour le journal de Yoru, l’Application envoie jusqu’à trois lignes antérieures, avec leurs dates, pour chaque personne dont le nom apparaît dans les réponses, les moments ou l’entrée de journal du jour. À la date d’entrée en vigueur de la présente Politique, l’Application ne crée pas d’informations sur ce que Yoru apprend du journal au sujet de l’Utilisateur lui-même (telles que ses préférences et les événements récents) et ne les envoie pas dans le cadre du Traitement par une IA externe. Si une fonctionnalité créant ces informations est ajoutée, l’Application pourra les envoyer dans la mesure nécessaire à la rédaction des questions de Yoru pendant l’Entretien, des brouillons de journal, du journal de Yoru et des autres textes énumérés à la section 7.1 ;
9. lors de la rédaction d’une description de photo, une photo de taille réduite (au maximum 768 pixels sur le côté le plus long) ou quelques images fixes extraites d’une vidéo, avec les étiquettes de la photo, son texte visible, les noms de lieux proches et l’heure de prise de vue, mais uniquement tant que « Laisser l’IA regarder les photos » est activé dans les réglages de l’Application (ce réglage est activé lors du Consentement à l’IA externe et l’Utilisateur peut le désactiver à tout moment) ; et
10. l’heure de l’Entretien, la langue utilisée et les consignes de rédaction tenant compte du genre grammatical défini par l’Utilisateur.

7.6 Dans le cadre du Traitement par une IA externe, l’Application n’envoie pas :

1. les informations de localisation précises (latitude et longitude) ;
2. les informations de localisation ou autres métadonnées jointes aux photos originales (les images de taille réduite sont créées à nouveau et ne les contiennent pas) ;
3. les images des photos et vidéos jugées inappropriées par la Vérification des photos, ainsi que leurs étiquettes, textes visibles et descriptions (section 14.4) ;
4. l’Identifiant d’installation, les informations de vérification App Attest ou l’adresse IP (le Relais les utilise mais ne les transmet pas aux Fournisseurs d’IA) ; ou
5. le nom, l’adresse e-mail, le compte Apple ou d’autres informations identifiant directement l’Utilisateur, étant toutefois précisé que les informations qu’il écrit lui-même dans une réponse ou une autre saisie sont envoyées comme partie de cette saisie.

7.7 L’Application envoie les informations au Relais par une connexion chiffrée avec TLS, puis le Relais les transmet à un Fournisseur d’IA. Le Relais traite les informations comme suit :

1. il n’accepte que les requêtes utilisant les instructions prédéfinies par l’Application et rejette toutes les autres ;
2. il ne conserve ni le contenu reçu ni les réponses des Fournisseurs d’IA et ne les inscrit pas dans les journaux techniques ;
3. il utilise l’Identifiant d’installation, les informations de vérification App Attest et l’adresse IP de connexion pour limiter le nombre de requêtes pendant une période donnée et prévenir les abus ;
4. la fonction de journalisation de Cloudflare, Inc. enregistre des métadonnées pour chaque requête (telles que la date et l’heure, le résultat et le temps de traitement), qui peuvent inclure l’adresse IP et l’Identifiant d’installation ; ces métadonnées sont automatiquement supprimées dans un délai de sept jours ; et
5. il ne transmet une demande de description de photo à un Fournisseur d’IA qu’après la vérification décrite à la section 14.5.

7.8 Les Fournisseurs d’IA sont les sociétés suivantes, toutes situées aux États-Unis d’Amérique. Le Relais sélectionne un fournisseur configuré pour chaque opération consentie, telle qu’une description de photo, un brouillon de journal ou un Entretien nécessaire. À la date d’entrée en vigueur de la présente Politique, le principal fournisseur de rédaction de textes est Claude Haiku d’Anthropic, PBC, et OpenAI OpCo, LLC est utilisé pour la vérification des photos sensibles décrite à la section 14.5. Avant d’ajouter toute autre société comme Fournisseur d’IA, la Société modifie la présente Politique et demande de nouveau le Consentement à l’IA externe.

1. OpenAI OpCo, LLC ;
2. Anthropic, PBC ; et
3. Google LLC.

7.9 L’Application applique les limites suivantes au Traitement par une IA externe. Lorsqu’une limite est atteinte, elle n’effectue plus de Traitement par une IA externe dans le cadre de cette limite ; Yoru s’abstient alors de certaines réponses pendant l’Entretien, ou l’Application utilise des textes rédigés par Apple Intelligence ou des textes types prédéfinis.

1. 150 requêtes de Traitement par une IA externe au total par jour, selon le fuseau horaire de l’Appareil, pour chaque installation de l’Application, y compris les descriptions de photos, les brouillons de journal, les réécritures et les Entretiens. Il n’y a pas de limite mensuelle.

7.10 Les Fournisseurs d’IA traitent les informations comme suit :

1. OpenAI OpCo, LLC déclare publiquement ne pas utiliser les informations reçues par son API pour entraîner ou améliorer ses modèles, sauf si le client y consent, et conserver ces informations pendant un maximum de 30 jours pour surveiller les abus, puis les supprimer, à moins que la loi n’impose une conservation plus longue. La Société n’y a pas consenti. Elle envoie également les requêtes avec un réglage qui ne demande pas à OpenAI de conserver les réponses dans son service, à l’exception des requêtes de vérification décrites à la section 14.5.
2. Si la Société utilise Anthropic, PBC ou Google LLC, elle le fait conformément aux conditions de leur API commerciale, dans des conditions excluant l’utilisation des informations envoyées pour entraîner des modèles. Lorsqu’elle utilise Google LLC, elle utilise l’API proposée comme service payant. Les durées de conservation de ces sociétés sont celles qu’elles déterminent chacune.

7.11 La Société n’envoie à une IA externe ni les données lues depuis HealthKit ni les descriptions tirées de leurs valeurs. Pour une question choisie à partir de Données de santé, le Traitement par une IA externe ne reçoit que la forme neutre de la question (section 5.3) et les propres réponses de l’Utilisateur. Les informations liées à la santé contenues dans les réponses ou autres saisies de l’Utilisateur ne sont utilisées à aucune autre fin que la rédaction des textes énumérés à la section 7.1, ni à des fins de publicité ou de marketing, ni vendues à un tiers.

7.12 L’Utilisateur peut retirer son Consentement à l’IA externe à tout moment en sélectionnant « Retirer le consentement » sous « Envoi à une IA externe » dans les réglages de l’Application. Après le retrait, l’Application n’effectue plus de Traitement par une IA externe. Pour arrêter uniquement l’envoi de photos, l’Utilisateur peut désactiver « Laisser l’IA regarder les photos » dans les réglages de l’Application. Les informations envoyées avant le retrait sont traitées conformément à l’article 15 et à la section 18.4.

Article 8. Utilisation des services Apple et questions connexes

8.1 L’Application effectue les traitements suivants sur l’Appareil et n’envoie à cette fin aucune Information relative à l’Utilisateur à la Société ou aux Fournisseurs d’IA :

1. sur un Appareil où Apple Intelligence peut être utilisé, la rédaction des descriptions de photos et, en l’absence de Consentement à l’IA externe, la rédaction des questions et réactions de l’Entretien, des brouillons de journal, des réécritures, des notes récapitulatives et des lettres pour les étapes marquantes ;
2. la reconnaissance vocale pour la saisie vocale ;
3. la reconnaissance des étiquettes et du texte visible dans les photos ; et
4. la partie de la Vérification des photos effectuée sur l’Appareil (sections 14.1 et 14.2).

8.2 Si Apple utilise Private Cloud Compute pour un traitement d’Apple Intelligence, la politique de confidentialité d’Apple s’applique à ce traitement. Celui-ci ne passe pas par les serveurs de la Société. iOS peut télécharger sur l’Appareil, depuis Apple, les modèles nécessaires à la reconnaissance vocale.

8.3 L’Application utilise les services Apple suivants et envoie à Apple les Informations relatives à l’Utilisateur nécessaires à cette utilisation :

1. Plans (MapKit) : l’Application envoie les coordonnées des lieux où l’Utilisateur s’est arrêté, des lieux de prise de vue des photos et des lieux des événements du calendrier pour rechercher les noms de lieux, les noms de zones et les points d’intérêt à proximité. Lorsqu’elle affiche une carte, elle envoie aussi des informations sur la zone affichée.
2. App Store (StoreKit) : utilisé pour les achats, les abonnements et la restauration des achats. Apple traite les paiements. La Société ne reçoit ni les numéros de carte bancaire, ni d’autres informations de paiement, ni les informations du compte Apple, et ne peut pas savoir qui a effectué un achat.
3. Base de données CloudKit privée : tant que « Enregistrer dans iCloud » est activé, elle sert à synchroniser entre les propres appareils de l’Utilisateur les enregistrements décrits comme synchronisés à la section 5.2 (entrées de journal, lieux enregistrés, registres d’autocollants et positions sur le tableau).
4. Stockage clé-valeur iCloud : il enregistre la date de début et le nombre de jours applicable à la période gratuite (que « Enregistrer dans iCloud » soit activé ou non) et, tant que ce réglage est activé, synchronise « Les gens que Yoru connaît », l’heure du rappel du soir, le genre grammatical et l’anniversaire entre les propres appareils de l’Utilisateur.

8.4 La politique de confidentialité d’Apple s’applique au traitement des informations dans les services énumérés à la section 8.3.

8.5 Pour vérifier si une mise à jour est nécessaire, l’Application télécharge, pendant son utilisation, le fichier de paramètres du Site web (https://omakase.mamama.company/config/ios.json), en règle générale au maximum une fois toutes les trois heures. Cette requête ne contient aucune Donnée sur l’Appareil. Toutefois, comme pour toute requête web, l’adresse IP ainsi que le nom et le numéro de build de l’Application (User-Agent) sont envoyés à Cloudflare, Inc., qui assure la diffusion du Site web.

8.6 Les prévisions météorologiques sont une fonctionnalité standard. Lorsque l’accès à la localisation est autorisé, l’Application arrondit la position actuelle à environ 1 km et l’envoie à MET Norway par le Relais pour obtenir une prévision. Elle l’envoie lorsqu’elle est au premier plan (quand l’écran Aujourd’hui affiche la prévision et au début d’un Entretien) et, pour un Utilisateur autorisant la localisation « Toujours », lorsqu’elle reçoit en arrière-plan un signalement d’arrêt ou de déplacement important (normalement au moins deux heures et demie après la dernière récupération réussie d’une prévision et au moins 30 minutes après la dernière tentative en arrière-plan, et pas tant qu’une prévision déjà obtenue est encore valide). En arrière-plan, l’Application utilise la position fournie avec ce signalement. Une prévision n’est pas un relevé du temps réellement vécu par l’Utilisateur. L’Application conserve les prévisions sur l’Appareil comme cache d’affichage jusqu’à l’expiration indiquée par MET Norway, et comme relevé de la météo du jour utilisé pour les sujets météorologiques de l’Entretien (type de météo, température et heure uniquement, sans coordonnées), heure par heure pendant trois jours et sous forme de résumés quotidiens pendant 150 jours. En outre, lorsqu’elle enregistre pour la première fois l’entrée de journal du jour et détient une prévision encore valide pour ce jour, elle enregistre cette prévision dans l’entrée (type de météo, température et heure uniquement, sans coordonnées), qui est synchronisée avec l’entrée dans CloudKit. La coordonnée n’est conservée ni dans le journal ni dans iCloud et n’est pas envoyée aux Fournisseurs d’IA. Le Relais ne conserve ni la coordonnée ni le contenu de la prévision.

Article 9. Finalités d’utilisation

9.1 La Société et l’Application utilisent les Informations relatives à l’Utilisateur aux fins suivantes :

1. fournir les fonctionnalités de l’Application, notamment rassembler les Indices, mener les Entretiens, rédiger les brouillons de journal, les réécritures, les notes récapitulatives, les lettres pour les étapes marquantes, le journal de Yoru et les descriptions de photos, afficher les cartes et les noms de lieux, permettre à Yoru d’interroger l’Utilisateur sur des sujets antérieurs, afficher le relevé du jour provenant de Santé, en tirer des questions d’Entretien et écrire dans Santé les émotions choisies par l’Utilisateur en tant qu’État d’esprit ;
2. effectuer le Traitement par une IA externe sur la base du Consentement à l’IA externe ;
3. effectuer la Vérification des photos afin que celles contenant des éléments inappropriés soient floutées dans l’Application et ne soient pas envoyées aux Fournisseurs d’IA ;
4. gérer la période gratuite, les achats et les abonnements ;
5. limiter le nombre de requêtes au Relais, prévenir les abus et les accès non autorisés et assurer la sécurité des Services ;
6. vérifier si une mise à jour de l’Application est nécessaire et en informer l’Utilisateur ;
7. diffuser et protéger le Site web ;
8. répondre aux questions et aux demandes (y compris celles prévues aux articles 19 à 21) et contacter l’Utilisateur à leur sujet ;
9. examiner les problèmes et améliorer l’Application à partir de statistiques et de rapports de plantage fournis par Apple qui n’identifient pas l’Utilisateur ;
10. informer l’Utilisateur des modifications importantes de l’Application ou de la présente Politique ;
11. respecter les lois et règlements et répondre aux demandes légales des autorités publiques ; et
12. établir des statistiques sur l’utilisation de l’Application (parcours du guide de premier démarrage, Entretiens, confirmation des entrées de journal, partage et abonnements, et requêtes échouées au Relais) et améliorer l’Application.

9.2 Si la Société modifie une finalité d’utilisation, elle le fait uniquement dans un périmètre pouvant raisonnablement être considéré comme lié à la finalité antérieure, et publie la finalité modifiée dans la présente Politique.

9.3 Sauf dans les cas énumérés à l’article 18, paragraphe 3, de l’APPI ou autrement autorisés par la loi, la Société ne traite pas les Informations personnelles au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités de la section 9.1 sans le consentement de l’Utilisateur.

9.4 La Société n’utilise pas les Informations personnelles d’une manière susceptible d’encourager ou de provoquer un comportement illégal ou inapproprié.

9.5 La Société ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’un Utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire sur la seule base d’un traitement automatisé.

Article 10. Bases juridiques du traitement (UE, EEE et Royaume-Uni)

10.1 Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, la Société traite les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes :

1. exécution d’un contrat (article 6(1)(b) du RGPD) : les finalités des sections 9.1(a) et (d), notamment la recherche des noms de lieux et la gestion de la période gratuite et des abonnements ;
2. consentement (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD) : la finalité de la section 9.1(b). Comme les réponses ou photos de l’Utilisateur peuvent révéler des catégories particulières de données à caractère personnel, la Société traite le Consentement à l’IA externe comme un consentement explicite au sens de l’article 9(2)(a) du RGPD. L’Application ne lit les Données de santé et n’écrit l’État d’esprit qu’après autorisation d’accès par l’Utilisateur dans iOS.
3. intérêts légitimes (article 6(1)(f) du RGPD) : les finalités des sections 9.1(c), (e) à (j) et (l). Les intérêts légitimes de la Société sont l’exploitation sécurisée des Services, la prévention de la transmission de contenus inappropriés, l’assistance aux Utilisateurs et la compréhension de l’utilisation de l’Application afin de l’améliorer. La Société n’utilise que les informations nécessaires à ces fins. L’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement (article 20).
4. obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD) : la finalité de la section 9.1(k).

10.2 Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur celui-ci avant son retrait.

10.3 Lorsque le UK GDPR s’applique, les références de la présente Politique aux dispositions du RGPD désignent les dispositions correspondantes du UK GDPR.

Article 11. Communication à des tiers et recours à des prestataires

11.1 La Société ne communique pas de données personnelles à un tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur, sauf :

1. dans les cas énumérés à l’article 27, paragraphe 1, de l’APPI (par exemple lorsque la loi l’exige ou lorsque la communication est nécessaire pour protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir son consentement) ; ou
2. dans les cas énumérés à l’article 27, paragraphe 5, de l’APPI (par exemple le recours à un prestataire dans la mesure nécessaire aux finalités d’utilisation ou la succession d’entreprise).

11.2 Sur la base du Consentement à l’IA externe, la Société communique des données personnelles aux Fournisseurs d’IA pour le Traitement par une IA externe. Les Fournisseurs d’IA étant des tiers dans un pays étranger, cette communication est effectuée conformément à l’article 12.

11.3 La Société peut confier tout ou partie du traitement des Informations personnelles à des prestataires dans la mesure nécessaire aux finalités d’utilisation. Dans ce cas, elle sélectionne des prestataires considérés comme traitant correctement les Informations personnelles, prévoit dans ses contrats avec eux des mesures de sécurité, des obligations de confidentialité, des conditions de sous-traitance ultérieure et les autres éléments nécessaires, et exerce sur eux une surveillance nécessaire et appropriée.

11.4 À la date d’entrée en vigueur de la présente Politique, les sociétés intervenant dans le traitement des Informations relatives à l’Utilisateur sont les suivantes :

11.5 Si des Informations personnelles sont communiquées dans le cadre d’une succession d’entreprise par fusion, scission, cession d’activité ou autrement, le successeur les traite dans le cadre des finalités d’utilisation applicables avant cette succession.

11.6 La Société ne vend pas les Informations personnelles et ne les communique pas à des tiers à des fins publicitaires. Elle ne communique pas de données personnelles à des tiers en vertu de l’article 27, paragraphe 2, de l’APPI (communication avec faculté d’opposition) et ne pratique pas d’utilisation conjointe des données personnelles au titre de l’article 27, paragraphe 5, point 3, de l’APPI.

Article 12. Communication à des tiers dans un pays étranger

12.1 La Société communique des données personnelles aux tiers situés dans un pays étranger énumérés dans le tableau suivant, ou leur en confie le traitement. Ils sont tous situés aux États-Unis d’Amérique.

12.2 La Société effectue la communication ou confie le traitement décrits à la section 12.1 sur les bases suivantes :

1. La communication aux Fournisseurs d’IA repose sur le consentement de l’Utilisateur au titre de l’article 28, paragraphe 1, de l’APPI (Consentement à l’IA externe). Lorsqu’elle sollicite ce consentement, l’Application indique que les destinataires sont situés aux États-Unis d’Amérique et affiche un lien vers le présent article.
2. Le traitement confié à Cloudflare, Inc., ainsi que celui confié à Google LLC pour la réception et la conservation des e-mails de demande de renseignements et la mesure de l’utilisation de l’Application, reposent sur le fait que chaque société a mis en place un système répondant aux normes prescrites par l’article 28, paragraphe 1, de l’APPI. Conformément à l’article 28, paragraphe 3, de l’APPI, la Société prend les mesures nécessaires pour que chacune mette continuellement en œuvre des mesures équivalentes et fournit à l’Utilisateur, sur demande, des informations sur ces mesures nécessaires.

12.3 Le système de protection des informations personnelles aux États-Unis d’Amérique est le suivant :

1. Les États-Unis ne disposent pas d’une loi fédérale générale comparable à l’APPI couvrant de manière générale le traitement des informations personnelles par les entreprises privées.
2. Les informations personnelles sont protégées par des lois fédérales propres à certains secteurs, tels que la santé, la finance et les enfants, par les mesures prises par la Federal Trade Commission au titre de la section 5 du Federal Trade Commission Act et par les lois des États, comme le California Consumer Privacy Act.
3. Aucune loi fédérale n’accorde de manière générale des droits correspondant aux demandes que les personnes peuvent formuler au titre de l’APPI (comme la communication, la rectification et la suspension de l’utilisation), bien que de tels droits puissent être accordés par les lois des États. Les autorités publiques peuvent également exiger des entreprises qu’elles communiquent des informations conformément à la loi.
4. Pour plus de détails, voir les informations sur les systèmes étrangers publiées par la Commission japonaise de protection des informations personnelles : Étude des systèmes de protection des informations personnelles dans les pays étrangers (en japonais).

12.4 Les mesures prises par les destinataires et les prestataires auxquels le traitement est confié pour protéger les informations personnelles sont les suivantes :

1. OpenAI OpCo, LLC : OpenAI déclare publiquement ne pas utiliser les informations reçues par son API pour entraîner ou améliorer ses modèles, sauf si le client y consent (la Société n’y a pas consenti) ; conserver ces informations pendant un maximum de 30 jours pour surveiller les abus, puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation plus longue ; et maintenir un programme de sécurité comprenant le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d’accès et des audits indépendants (SOC 2 Type 2). L’avenant relatif au traitement des données intégré à l’accord de services d’OpenAI contient des dispositions sur le traitement sur instructions, la confidentialité, les mesures de sécurité, la gestion des sous-traitants ultérieurs et la suppression des données.
2. Anthropic, PBC : si la Société utilise Anthropic, elle lui communique des informations conformément à ses conditions commerciales et aux conditions de traitement des données qui y sont intégrées, dans des conditions prévoyant des mesures de protection équivalentes à celles du point (a). Anthropic déclare publiquement ne pas utiliser les informations reçues par son API commerciale pour entraîner ses modèles.
3. Google LLC : si la Société utilise Google, elle utilise l’API proposée comme service payant et communique des informations conformément aux conditions de traitement des données de Google, dans des conditions prévoyant des mesures de protection équivalentes à celles du point (a). Google déclare publiquement ne pas utiliser les informations reçues dans le cadre de ses services payants pour améliorer ses produits.
4. Cloudflare, Inc. : Cloudflare déclare publiquement détenir les certifications Global CBPR et Global PRP, participer au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et prévoir, dans l’avenant relatif au traitement des données intégré à ses accords clients, des mesures de sécurité et d’autres dispositions concernant la protection des données personnelles.
5. Google LLC (Google Workspace) : Google déclare publiquement que les conditions de traitement des données intégrées à ses accords avec les clients Google Workspace (Cloud Data Processing Addendum) contiennent des dispositions sur le traitement selon les instructions du client, la confidentialité, les mesures de sécurité, la gestion des sous-traitants ultérieurs et la suppression des données, et que Google Workspace fait l’objet d’audits et de certifications par des tiers indépendants (notamment ISO/IEC 27001 et SOC 2).
6. Google LLC (Google Analytics for Firebase) : Google déclare publiquement que les conditions de traitement des données acceptées par les clients Google Analytics (Google Ads Data Processing Terms) contiennent des dispositions sur le traitement selon les instructions du client, la confidentialité, les mesures de sécurité, la gestion des sous-traitants ultérieurs et la suppression des données. La Société n’utilise ni le partage des données Google Analytics avec d’autres services Google, ni les signaux Google.
7. Apple Inc. : les informations envoyées de l’Appareil à Apple (section 8.3) sont traitées par Apple conformément à son accord avec l’Utilisateur. La Société ne collecte ni ne communique ces informations. À titre de référence, Apple indique dans sa politique de confidentialité que son traitement des informations personnelles est conforme aux systèmes Global CBPR et Global PRP et qu’elle utilise des clauses contractuelles types pour les transferts de données personnelles depuis l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse.

12.5 Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, les transferts de données personnelles sont effectués comme suit :

1. La Société est située au Japon, qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne et de dispositions d’adéquation du Royaume-Uni.
2. Les transferts à OpenAI OpCo, LLC aux États-Unis sont effectués dans le cadre de l’avenant relatif au traitement des données intégré à l’accord de services d’OpenAI, qui incorpore les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 et l’avenant britannique (UK Addendum).
3. Pour les transferts à Anthropic, PBC ou Google LLC, la Société se fonde sur les garanties équivalentes prévues dans les conditions de traitement des données de cette société (clauses contractuelles types ou, lorsqu’elle y participe, le cadre de protection des données UE–États-Unis).
4. Les transferts à Cloudflare, Inc. reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis et son extension britannique, auxquels Cloudflare participe.
5. Les transferts à Google LLC pour la conservation des e-mails de demande de renseignements reposent sur les garanties prévues dans les conditions de traitement des données de Google (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Google participe).
6. Les transferts à Google LLC pour la mesure de l’utilisation de l’Application reposent sur les garanties prévues dans les conditions de traitement des données de Google (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Google participe).
7. Un transfert pour lequel aucune des garanties décrites aux points (b) à (e) n’est disponible repose sur le consentement explicite de l’Utilisateur (article 49(1)(a) du RGPD).
8. Même avec ces garanties, les autorités des États-Unis peuvent être en mesure d’accéder aux informations en vertu des lois américaines.

Article 13. Transmission externe des Informations relatives à l’Utilisateur

13.1 Conformément à l’article 27-12 de la loi japonaise sur les activités de télécommunications, la Société publie dans le tableau suivant les Informations relatives à l’Utilisateur dont l’Application et le Site web provoquent l’envoi depuis l’Appareil vers des destinations externes, les noms des destinataires et les finalités d’utilisation.

13.2 En dehors des destinations figurant dans le tableau de la section 13.1, l’Application et le Site web ne contiennent aucun programme provoquant l’envoi d’Informations relatives à l’Utilisateur vers des destinations externes. L’Application ne contient aucun module tiers de publicité ou de rapport de plantage.

13.3 L’Utilisateur peut arrêter les transmissions destinées au Traitement par une IA externe par la méthode décrite à la section 7.12.

Article 14. Vérification des photos

14.1 Pour les photos et vidéos que l’Application utilise comme Indices ou affiche à l’écran, elle détermine sur l’Appareil si elles contiennent des éléments sexuellement explicites ou d’autres contenus inappropriés. Pour une photo, la vérification utilise une image réduite à un maximum de 512 pixels sur le côté le plus long. Pour une vidéo, elle utilise quatre images fixes extraites de celle-ci (ou, si la vidéo est affichée avant l’extraction des images, son image d’aperçu).

14.2 La vérification décrite à la section 14.1 utilise les méthodes suivantes. Une photo ou une vidéo est traitée comme contenant des éléments inappropriés dès lors que l’une ou l’autre de ces méthodes en détecte. Aucune des méthodes n’envoie d’informations hors de l’Appareil pour cette vérification.

1. Vérification avec le framework Sensitive Content Analysis d’Apple. Cette méthode n’est utilisée que si l’Utilisateur a activé l’avertissement de contenu sensible dans les réglages iOS ou si la sécurité des communications est activée dans Temps d’écran.
2. Vérification avec un modèle de classification fourni dans l’Application. Il s’agit du modèle de GantMan/nsfw_model (licence MIT), converti dans un format utilisable par l’Application ; le modèle MobileNet v2 sur lequel il repose est fourni sous licence Apache 2.0.

14.3 Les résultats de la vérification décrite à la section 14.2 sont conservés pour chaque photo et vidéo dans l’espace de stockage de l’Application sur l’Appareil (Application Support/ClueKit/photo-sensitivity.json). Ils ne contiennent aucune donnée d’image. Ils sont conservés jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur au moyen de l’opération décrite à la section 18.1 ; toutefois, lorsque plus de 20 000 résultats sont conservés, les plus anciens n’ayant pas détecté de contenu inapproprié sont automatiquement supprimés. Les résultats ne sont envoyés ni à la Société ni aux Fournisseurs d’IA.

14.4 Les photos et vidéos jugées inappropriées sont floutées dans l’Application et ne sont affichées que si l’Utilisateur choisit de les afficher. L’Application n’envoie pas les images de ces photos et vidéos (y compris les images fixes extraites de vidéos) pour le Traitement par une IA externe. Elle n’envoie pas non plus les images des photos et vidéos dont la vérification n’est pas terminée, y compris lorsqu’elle n’a pas pu être menée à terme. De plus, chaque fois qu’elle envoie des informations pour un Traitement par une IA externe, quel que soit le texte rédigé (section 7.1), l’Application traite les informations concernant les photos et vidéos jugées inappropriées comme suit :

1. les étiquettes (y compris le nombre de personnes représentées), les textes visibles et les descriptions de la photo ou de la vidéo ne sont pas envoyés, et le résumé des Indices ne conserve que l’heure de prise de vue, la zone, les noms de lieux proches, le mode de création et la nature de photo ou de vidéo ;
2. les questions et réactions de Yoru sur le sujet de la photo ou de la vidéo sont remplacées avant l’envoi par une question fondée uniquement sur l’heure et le lieu de prise de vue (par exemple une question sur « une photo que tu as prise vers 19 h ») ;
3. les noms des sujets et des moments liés à la photo ou à la vidéo sont remplacés avant l’envoi par des noms fondés uniquement sur l’heure ou le lieu de prise de vue (par exemple « une photo du soir ») ; et
4. les réponses et autres saisies de l’Utilisateur sont envoyées telles qu’il les a écrites.

14.5 Lorsque l’Application envoie une image au Relais pour obtenir une description de photo, le Relais l’envoie d’abord pour vérification au service de modération d’OpenAI OpCo, LLC (un service qui détermine si un contenu est inapproprié), avant de demander la description à un Fournisseur d’IA. Cette vérification est toujours effectuée avec le service de modération d’OpenAI OpCo, LLC, même si la description est demandée à un Fournisseur d’IA autre qu’OpenAI OpCo, LLC. Les informations envoyées par le Relais pour cette vérification se limitent à l’image de taille réduite décrite à la section 7.5(i). Le Relais n’envoie au service de modération ni les étiquettes, le texte visible, les noms de lieux ou d’autres informations de la photo, ni l’Identifiant d’installation, les informations de vérification App Attest ou l’adresse IP.

14.6 Le résultat de la vérification décrite à la section 14.5 est traité comme suit :

1. Si l’image est jugée à caractère sexuel, le Relais n’en demande pas de description. L’Application conserve un résultat indiquant que la photo ou la vidéo contient des éléments inappropriés conformément à la section 14.3, la traite conformément à la section 14.4 et n’envoie plus l’image.
2. Si le service de modération est inutilisable (par exemple en raison d’un problème de communication ou d’un délai d’attente dépassé), le Relais ne demande pas de description de l’image à ce moment-là. Dans ce cas, l’Application ne traite pas la photo ou la vidéo comme inappropriée et peut envoyer de nouveau l’image ultérieurement.

14.7 Le traitement standard des données de l’API d’OpenAI OpCo, LLC (section 7.10(a)) s’applique aux images envoyées pour la vérification décrite à la section 14.5. Le service de modération ne propose aucun réglage demandant à OpenAI de ne pas conserver les réponses.

14.8 Pour la vérification décrite à la section 14.5, le Relais enregistre si l’image a été jugée à caractère sexuel et, si la vérification n’a pas pu être menée à terme, la raison de cet échec, dans les métadonnées décrites à la section 7.7(d). Il n’enregistre ni l’image ni le contenu de la réponse du service de modération.

14.9 La Société ne peut pas consulter les résultats de vérification conservés sur l’Appareil. Elle ne les utilise pas pour évaluer les Utilisateurs ni à d’autres fins que celles des sections 9.1(c) et (e). La Vérification des photos ne garantit pas l’identification exacte de tous les contenus inappropriés.

Article 15. Durées de conservation

15.1 La Société conserve les Informations relatives à l’Utilisateur uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités d’utilisation et s’efforce de les effacer sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

15.2 Les durées de conservation des Données sur l’Appareil et des informations conservées dans le trousseau iOS et le stockage clé-valeur iCloud sont définies dans les tableaux des sections 5.2 à 5.4.

15.3 Les durées de conservation au sein de la Société et des autres sociétés concernées sont les suivantes :

Article 16. Mesures de sécurité

Pour prévenir la divulgation, la perte ou la détérioration des données personnelles qu’elle traite et en assurer plus généralement la sécurité, la Société prend les mesures suivantes :

1. Politique de base : la Société établit et publie la présente Politique pour assurer le traitement approprié des données personnelles.
2. Minimisation des données : l’Application est conçue pour conserver le contenu du journal sur l’Appareil. Le Relais ne transmet que les informations nécessaires et n’en conserve pas le contenu. L’Application n’envoie pas de coordonnées précises aux Fournisseurs d’IA et réduit la taille des photos avant l’envoi.
3. Mesures organisationnelles : l’administrateur représentant la Société est responsable du traitement des Informations personnelles. La Société examine les flux d’Informations relatives à l’Utilisateur à chaque modification des fonctionnalités de l’Application. En cas de violation de données, elle agit conformément à l’article 17.
4. Mesures humaines : la Société limite l’accès aux données personnelles qu’elle détient aux personnes qu’elle a autorisées et qui sont soumises à une obligation de confidentialité.
5. Mesures physiques : la Société ne conserve pas le contenu des journaux des Utilisateurs sur ses équipements. Elle protège les appareils utilisés pour exploiter les Services par une authentification de connexion.
6. Mesures techniques : les communications entre l’Application, le Relais et les Fournisseurs d’IA sont chiffrées avec TLS. Les clés d’API des Fournisseurs d’IA sont conservées dans le stockage chiffré de secrets de Cloudflare, Inc. et ne sont pas incluses dans l’Application. Le Relais n’accepte que les requêtes utilisant les instructions prédéfinies par l’Application, limite leur nombre et leur taille et n’inscrit pas le contenu des requêtes ou des réponses dans les journaux techniques. L’accès aux comptes des services utilisés par la Société est restreint par authentification. Sur l’Appareil, les fichiers de l’Application sont protégés par la protection des données d’iOS.
7. Connaissance de l’environnement externe : la Société utilise les services de sociétés situées aux États-Unis d’Amérique (Cloudflare, Inc., les Fournisseurs d’IA et Google LLC pour les e-mails de demande de renseignements et la mesure de l’utilisation). Les informations traitées via Cloudflare, Inc. peuvent être traitées dans des centres de données au Japon, aux États-Unis et dans d’autres pays. La Société prend des mesures de sécurité en tenant compte du système de protection des informations personnelles aux États-Unis (section 12.3).

Article 17. Réponse aux violations de données

17.1 Si la Société prend connaissance de la divulgation, de la perte ou de la détérioration de données personnelles, ou d’une situation dans laquelle un tel événement s’est probablement produit (une « Violation de données »), elle examine rapidement les faits et prend les mesures nécessaires pour éviter d’autres préjudices.

17.2 Si une Violation de données relève des situations prévues à l’article 26, paragraphe 1, de l’APPI, la Société la signale à la Commission de protection des informations personnelles conformément à ce paragraphe et informe les personnes concernées conformément au paragraphe 2 de cet article. S’il est difficile d’informer une personne, elle prend les mesures alternatives nécessaires à la protection de ses droits et intérêts, comme la publication de l’incident.

17.3 Lorsque le RGPD ou le UK GDPR s’applique, la Société notifie une violation de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation est peu susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Si elle est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ces droits et libertés, la Société en informe les personnes concernées dans les meilleurs délais.

17.4 Lorsque les lois d’un État des États-Unis ou d’autres lois s’appliquent, la Société procède aux notifications et prend les autres mesures conformément à ces lois.

17.5 Si la Société prend connaissance d’une Violation de données chez l’un des prestataires auxquels elle confie le traitement ou chez un Fournisseur d’IA, elle agit conformément aux sections 17.1 à 17.4, appliquées avec les adaptations nécessaires.

Article 18. Suppression et autres commandes dans l’Application

18.1 En choisissant « Supprimer toutes les entrées de journal et l’historique de localisation » sous « Données » dans les réglages de l’Application, l’Utilisateur peut supprimer en une fois les Données sur l’Appareil suivantes. Cette opération est irréversible. Si « Enregistrer dans iCloud » est activé, elle supprime aussi les éléments (a), (d) et (h) ci-dessous de la propre base de données CloudKit privée de l’Utilisateur et de ses autres appareils utilisant le même compte Apple. Si ce réglage est désactivé, ils ne sont pas supprimés de la base de données CloudKit privée.

1. le journal, y compris les textes, les brouillons, les enregistrements d’Entretien, les moments et émotions, les notes de Yoru, les sujets à aborder plus tard, les souvenirs que Yoru tire du journal et les lettres pour les étapes marquantes ;
2. l’historique de localisation et le cache des noms de lieux et points d’intérêt proches ;
3. le cache local des prévisions météorologiques ;
4. les lieux enregistrés ;
5. le cache des détails des photos, y compris les résultats de la Vérification des photos ;
6. les Indices retirés ;
7. les notes récapitulatives ;
8. les autocollants ;
9. les textes des questions issues de Données de santé et le relevé de l’Application concernant l’État d’esprit qu’elle a écrit dans Santé (section 5.3). La suppression de l’État d’esprit lui-même écrit dans HealthKit par l’Application est régie par la section 18.8 ;
10. le journal de Yoru ; et
11. « Les gens que Yoru connaît » (lorsque « Enregistrer dans iCloud » est activé, la copie dans le stockage clé-valeur iCloud est également vidée).

18.2 Après l’opération décrite à la section 18.1, les informations suivantes restent sur l’Appareil. Les informations des points (a) et (b) sont supprimées lorsque l’Application est supprimée. Les réglages du point (a) conservés dans le stockage clé-valeur iCloud de l’Utilisateur lorsque « Enregistrer dans iCloud » est activé (heure du rappel du soir, genre grammatical et anniversaire) ne sont supprimés ni par cette opération ni par la suppression de l’Application et restent dans le stockage clé-valeur iCloud.

1. les réglages, y compris le genre grammatical et l’anniversaire ;
2. les enregistrements du Consentement à l’IA externe et du nombre de requêtes de Traitement par une IA externe ; et
3. l’Identifiant d’installation (conservé dans le trousseau iOS) ainsi que la date de début et le nombre de jours applicable à la période gratuite (conservés dans le trousseau iOS et le stockage clé-valeur iCloud), qui peuvent subsister après la suppression de l’Application mais ne contiennent aucun contenu du journal.

18.3 En choisissant « Exporter le journal » sous « Données » dans les réglages de l’Application, l’Utilisateur peut exporter le texte du journal sous forme de fichier Markdown.

18.4 La Société ne conservant pas sur le Relais le contenu envoyé pour le Traitement par une IA externe, elle ne détient aucun contenu de ce type à supprimer. Les informations conservées par les Fournisseurs d’IA sont supprimées après les durées fixées à la section 15.3.

18.5 Si l’Utilisateur supprime l’Application de l’Appareil, les Données sur l’Appareil sont supprimées, sauf celles contenues dans une sauvegarde de l’Appareil, qui subsistent jusqu’à la suppression de cette sauvegarde. La suppression de l’Application ne supprime pas les entrées de journal, les lieux enregistrés et les autocollants conservés dans la propre base de données CloudKit privée de l’Utilisateur. Il peut les supprimer par l’opération de la section 18.1 (uniquement lorsque « Enregistrer dans iCloud » est activé) ou par la gestion du stockage iCloud dans l’application Réglages d’iOS.

18.6 L’Utilisateur peut modifier les autorisations accordées à l’Application dans l’application Réglages d’iOS. Le retrait du Consentement à l’IA externe est régi par la section 7.12.

18.7 L’Application n’ayant pas de comptes (article 24), la Société ne peut pas, de son côté, supprimer, restaurer ou transférer sur un autre appareil les Données sur l’Appareil d’un Utilisateur.

18.8 L’État d’esprit écrit par l’Application dans HealthKit est une donnée de l’application Santé, et non une Donnée sur l’Appareil de l’Application. L’Application supprime de HealthKit l’État d’esprit qu’elle a écrit dans les cas suivants (section 5.3) :

1. lorsque l’Utilisateur modifie ou retire l’émotion concernée dans l’Application (uniquement les entrées écrites sur cet Appareil) ;
2. lorsque l’Utilisateur supprime une entrée de journal (les émotions passagères et l’humeur quotidienne écrites pour ce jour) ;
3. lorsque l’Utilisateur effectue l’opération décrite à la section 18.1 (tous les États d’esprit écrits par l’Application).

Dans les cas (b) et (c), l’Application supprime les entrées écrites sur cet Appareil. Elle ne supprime les entrées qu’elle a écrites sur d’autres appareils que si « Enregistrer dans iCloud » est activé et que la suppression du journal parvient à ces appareils par CloudKit ; sinon, elle ne les supprime pas, car ces appareils conservent encore le journal de ce jour. Si l’Utilisateur a retiré l’autorisation d’écriture dans les réglages Santé d’iOS, l’Application ne peut pas les supprimer. La suppression de l’Application ne supprime pas les entrées déjà écrites dans HealthKit. L’Utilisateur peut consulter et supprimer l’État d’esprit dans l’application Santé, désactiver l’écriture avec « Enregistrer les émotions dans Santé » dans les réglages de l’Application et retirer l’autorisation dans les réglages Santé d’iOS.

Article 19. Demandes de communication et autres mesures

19.1 Conformément à l’APPI, l’Utilisateur peut présenter les demandes suivantes concernant ses Données personnelles détenues par la Société (« Demandes de communication et autres mesures ») :

1. notification des finalités d’utilisation (article 32, paragraphe 2, de l’APPI) ;
2. communication, notamment par fourniture d’enregistrements électroniques (article 33, paragraphe 1) ;
3. communication des enregistrements de transmission à des tiers (article 33, paragraphe 5) ;
4. rectification, ajout ou suppression du contenu (article 34, paragraphe 1) ;
5. suspension de l’utilisation ou effacement (article 35, paragraphes 1 et 5) ; et
6. suspension de la communication à des tiers (article 35, paragraphes 3 et 5).

19.2 Les Demandes de communication et autres mesures doivent être envoyées par e-mail au point de contact indiqué à l’article 27, en précisant :

1. le nom et les coordonnées du demandeur ;
2. le type de demande (l’un des éléments de la section 19.1) ;
3. les informations suffisantes pour identifier les Données personnelles détenues concernées (telles que l’adresse e-mail utilisée pour contacter la Société et la date et l’heure du contact) ; et
4. si la demande est présentée par un mandataire, ce fait ainsi que le nom et les coordonnées du mandataire.

19.3 La Société vérifie par des moyens appropriés que le demandeur est la personne concernée, par exemple en vérifiant que l’adresse e-mail utilisée pour la demande correspond à l’expéditeur d’un message qu’elle détient. Elle peut demander des informations supplémentaires dans la mesure nécessaire à cette vérification. Si la demande est présentée par un mandataire, elle demande un document attestant de son pouvoir (tel qu’une procuration ou, pour un représentant légal, un document établissant son autorité légale).

19.4 La Société répond sans délai, à titre indicatif dans les deux semaines suivant la réception de la demande, par e-mail ou par tout autre moyen qu’elle juge approprié. La communication est effectuée par le moyen demandé par l’Utilisateur, y compris la fourniture d’enregistrements électroniques ; si ce moyen est difficile à mettre en œuvre, la Société en informe l’Utilisateur et communique les informations par remise d’un document ou par un autre moyen.

19.5 Les Demandes de communication et autres mesures sont gratuites.

19.6 La Société peut refuser tout ou partie d’une Demande de communication et autres mesures dans les cas suivants. Elle informe alors sans délai le demandeur de ce refus et de ses motifs.

1. lorsqu’elle ne peut pas vérifier que le demandeur est la personne concernée ou son mandataire dûment autorisé ;
2. lorsque les Données personnelles détenues concernées n’existent pas ou ne peuvent pas être identifiées ;
3. dans les cas énumérés à l’article 33, paragraphe 2, de l’APPI (si la communication est susceptible de porter atteinte à la vie, à l’intégrité physique, aux biens ou à d’autres droits ou intérêts de la personne ou d’un tiers, de perturber gravement le bon fonctionnement de l’activité de la Société, ou de violer d’autres lois et règlements) ; ou
4. lorsqu’une demande de rectification ou de suspension de l’utilisation ne satisfait pas aux conditions de l’article 34 ou de l’article 35 de l’APPI.

19.7 Les Données sur l’Appareil et la base de données CloudKit privée de l’Utilisateur ne sont pas détenues par la Société et ne relèvent donc pas des Demandes de communication et autres mesures. L’Utilisateur peut lui-même les consulter, les exporter et les supprimer par les méthodes décrites à l’article 18. Les informations que la Société peut détenir comprennent les demandes de renseignements ainsi que l’Identifiant d’installation, les informations de vérification App Attest et les compteurs d’utilisation du Relais. La Société accepte les demandes concernant ces informations et, après vérification de l’identité du demandeur, peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour retrouver les enregistrements concernés.

Article 20. Droits des Utilisateurs dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni

20.1 Un Utilisateur auquel le RGPD ou le UK GDPR s’applique dispose des droits suivants concernant ses données personnelles traitées par la Société :

1. droit d’accès aux données personnelles (article 15 du RGPD) ;
2. droit de rectification (article 16) ;
3. droit à l’effacement (article 17) ;
4. droit à la limitation du traitement (article 18) ;
5. droit à la portabilité des données (article 20) ;
6. droit d’opposition à un traitement fondé sur les intérêts légitimes (article 21) ;
7. droit de retirer son consentement à tout moment (article 7(3)) ; et
8. droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22).

20.2 Beaucoup de ces droits peuvent être exercés directement dans l’Application par les méthodes décrites à l’article 18. Pour les autres demandes, contacte par e-mail le point de contact de l’article 27. La Société répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes, elle peut prolonger ce délai de deux mois supplémentaires ; elle informe alors l’Utilisateur de la prolongation et de ses motifs au cours du premier mois.

20.3 Les demandes sont gratuites. Toutefois, lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, la Société peut exiger des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite, conformément à l’article 12(5) du RGPD.

20.4 L’Application n’ayant pas de comptes, la Société peut ne pas être en mesure d’identifier le demandeur. Elle l’en informe alors conformément à l’article 11(2) du RGPD, sauf s’il fournit des informations supplémentaires permettant son identification.

20.5 L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. Les Utilisateurs au Royaume-Uni peuvent saisir l’Information Commissioner’s Office (ICO).

Article 21. Droits des résidents de Californie

21.1 Le présent article s’applique aux Utilisateurs résidant en Californie lorsque le CCPA s’applique à la Société.

21.2 Au cours des 12 derniers mois, la Société et ses prestataires ont collecté les catégories suivantes d’informations personnelles. Les Données sur l’Appareil ne sont pas collectées par la Société.

1. identifiants (Identifiant d’installation, identifiant d’instance d’application utilisé pour la mesure de l’utilisation, adresses IP et adresses e-mail des demandes de renseignements) ;
2. informations personnelles sensibles (informations liées à la santé et autres informations sensibles contenues dans les réponses ou photos de l’Utilisateur, uniquement lorsqu’elles sont envoyées pour un Traitement par une IA externe sur la base du Consentement à l’IA externe) ;
3. informations visuelles (photos de taille réduite et images fixes extraites de vidéos, uniquement lorsque « Laisser l’IA regarder les photos » est activé) ;
4. localisation approximative (noms de lieux et de zones) ;
5. contenu fourni par l’Utilisateur (réponses, brouillons, données saisies pour les récapitulatifs et demandes de renseignements) ; et
6. informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques (requêtes au Relais et au Site web et enregistrements des interactions avec l’Application pour la mesure de l’utilisation) ; et
7. informations commerciales (formule achetée et présence ou non d’un essai gratuit, uniquement pour la mesure de l’utilisation).

21.3 Les sources des informations personnelles décrites à la section 21.2 sont l’Utilisateur et l’Appareil. Les finalités d’utilisation sont fixées à l’article 9 et les durées de conservation à l’article 15.

21.4 La Société communique des informations personnelles à des fins commerciales à ses prestataires et cocontractants (Cloudflare, Inc., les Fournisseurs d’IA et Google LLC pour les e-mails de demande de renseignements et la mesure de l’utilisation). Elle ne vend pas d’informations personnelles et ne les partage pas pour de la publicité comportementale intercontextuelle ; elle ne l’a pas fait au cours des 12 derniers mois. Elle ne vend ni ne partage les informations personnelles de consommateurs de moins de 16 ans.

21.5 La Société utilise les informations personnelles sensibles uniquement pour fournir les fonctionnalités demandées par l’Utilisateur et pour d’autres finalités autorisées par les règlements du CCPA, et non pour déduire des caractéristiques de l’Utilisateur.

21.6 L’Utilisateur a le droit de connaître les informations personnelles que la Société a collectées à son sujet et d’y accéder, ainsi que de demander leur suppression et leur rectification. La Société ne discrimine pas l’Utilisateur pour l’exercice de ces droits.

21.7 Les demandes prévues à la section 21.6 peuvent être formulées par l’Utilisateur ou son mandataire autorisé, par e-mail au point de contact de l’article 27. La Société vérifie les demandes par la méthode décrite à la section 19.3 et répond dans un délai de 45 jours après réception. Si nécessaire, elle peut prolonger ce délai de 45 jours supplémentaires après en avoir informé l’Utilisateur.

Article 22. Enfants

22.1 L’Application ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. La Société ne collecte pas sciemment d’Informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans.

22.2 Un Utilisateur mineur devrait obtenir l’accord d’un parent ou d’un autre représentant légal avant de donner son Consentement à l’IA externe. Dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni, le Consentement à l’IA externe d’un Utilisateur de moins de 16 ans (ou d’un âge inférieur fixé par la loi de l’État membre concerné) doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à son égard.

22.3 Un parent ou autre représentant légal qui apprend qu’un enfant a fourni des Informations personnelles sans consentement devrait contacter le point de contact de l’article 27.

Article 23. Suivi, cookies et publicité

23.1 L’Application n’affiche aucune publicité et n’utilise pas l’identifiant publicitaire (IDFA). Elle ne suit pas les Utilisateurs entre des applications ou sites appartenant à d’autres sociétés. Elle contient le kit de développement logiciel (SDK) Firebase Analytics de Google pour mesurer son utilisation (section 5.5 et article 13). Dans ce SDK, le stockage publicitaire, l’utilisation des données des utilisateurs à des fins publicitaires et la personnalisation des annonces sont désactivés ; la collecte de l’identifiant fournisseur (IDFV), l’inscription aux réseaux publicitaires et les signaux Google ne sont pas utilisés. L’Application ne contient aucun SDK de publicité ou de rapport de plantage.

23.2 Le Site web utilise un cookie (oj_lang) pour retenir pendant un an la langue d’affichage que tu choisis. Il ne conserve que cette langue et ne sert pas à identifier les Utilisateurs ou à suivre leur activité. Le Site web n’utilise aucun outil d’analyse, balise publicitaire ou script tiers.

23.3 La Société reçoit d’Apple des statistiques d’utilisation et des rapports de plantage qui n’identifient pas l’Utilisateur uniquement si celui-ci a choisi dans les réglages iOS de partager les analyses avec les développeurs d’applications (section 5.5).

23.4 La Société ne vend pas les Informations relatives à l’Utilisateur et ne les partage pas avec des tiers à des fins publicitaires.

Article 24. Comptes

24.1 L’Application ne comporte pas d’inscription et la Société ne crée pas de comptes pour les Utilisateurs. Elle ne collecte ni le nom, ni l’adresse e-mail, ni le compte Apple de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

24.2 Les achats et abonnements de l’Application passent par Apple et la Société ne peut pas savoir qui a effectué un achat.

24.3 Les Données sur l’Appareil ne sont pas conservées sur les serveurs de la Société. Tant que « Enregistrer dans iCloud » est activé et que l’Utilisateur est connecté à iCloud, les journaux et les autres enregistrements décrits comme synchronisés à la section 5.2 sont synchronisés, par sa propre base de données CloudKit privée, avec les appareils utilisant le même compte Apple. Les données conservées uniquement sur l’Appareil peuvent être transférées lors d’un changement d’appareil grâce aux fonctions de sauvegarde et de restauration d’Apple.

24.4 Pour les raisons exposées aux sections 24.1 à 24.3, la Société ne peut pas identifier un Utilisateur afin de communiquer, restaurer ou supprimer de son côté les Données sur l’Appareil.

Article 25. Modifications de la présente Politique

25.1 La Société peut modifier la présente Politique selon les besoins, en raison de changements législatifs ou réglementaires, de modifications des Services ou pour d’autres motifs.

25.2 Lorsqu’elle modifie la présente Politique, la Société publie la version modifiée et sa date d’entrée en vigueur sur le Site web.

25.3 Si une modification affecte sensiblement les droits et intérêts des Utilisateurs (par exemple un changement des finalités d’utilisation ou l’ajout d’un Fournisseur d’IA), la Société les en informe dans l’Application ou sur le Site web dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

25.4 Si une modification nécessite le consentement de l’Utilisateur en vertu de la loi applicable, la Société l’obtient de nouveau. Si elle modifie les types d’informations envoyées dans le cadre du Traitement par une IA externe, leurs destinataires ou leurs finalités au-delà de ce qui est indiqué sur l’écran de consentement, elle met à jour la version de cet écran et l’Application n’effectue aucun Traitement par une IA externe tant que l’Utilisateur n’a pas consenti de nouveau (section 7.3).

25.5 L’établissement et les modifications de la présente Politique sont consignés dans l’Historique des révisions figurant à la fin de celle-ci.

Article 26. Droit applicable et juridiction compétente

26.1 La présente Politique est régie par le droit japonais et interprétée conformément à celui-ci.

26.2 Le tribunal de district de Naha est désigné par accord comme juridiction exclusive de première instance pour tout litige entre la Société et un Utilisateur lié à la présente Politique. Toutefois, lorsque l’Utilisateur est un consommateur, la compétence internationale est régie par l’article 3-7, paragraphe 5, du Code de procédure civile japonais (loi n° 109 de 1996) et les autres lois applicables.

26.3 Les sections 26.1 et 26.2 ne limitent ni les droits et protections accordés à l’Utilisateur par les lois impératives de protection des consommateurs du pays ou de la région de sa résidence habituelle (y compris les lois des États membres de l’UE et de l’EEE), ni ses droits, au titre des articles 77 à 79 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de disposer d’un recours juridictionnel effectif.

Article 27. Questions et réclamations

27.1 Les questions et réclamations concernant la présente Politique et le traitement des Informations relatives à l’Utilisateur, ainsi que les demandes prévues aux articles 19 à 21, sont reçues au point de contact suivant. Les demandes sont acceptées uniquement par e-mail.

27.2 La Société s’efforce de traiter les réclamations de manière appropriée et rapide.

27.3 La Société n’est membre d’aucun organisme agréé de protection des informations personnelles au titre de l’APPI.

27.4 Pour les questions sur l’utilisation de l’Application, consulte l’Assistance.

Historique des révisions